Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 26 juin 2026
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site rechercheassociedev.fr, édité par Recherche Associé Dev (Anthony SCHMIT, entrepreneur individuel, SIRET 823 600 770 00031).
Le site a pour objet de présenter les services de développement web et mobile de Recherche Associé Dev et de permettre aux visiteurs de prendre contact avec l'éditeur pour tout projet numérique.
Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruptions programmées ou non pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Disponibilité et maintenance
Recherche Associé Dev s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue à 100 %. Des interruptions ponctuelles peuvent intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou en cas de force majeure.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment l'accès au site, sans préavis ni indemnité.
Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois et réglementations en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site
- Perturber ou interrompre le fonctionnement normal du site
- Reproduire, copier ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du contenu du site sans autorisation préalable écrite
- Usurper l'identité de l'éditeur ou de tout tiers
Formulaire de contact
Le formulaire de contact disponible sur le site permet aux visiteurs d'adresser une demande d'information ou de devis à Recherche Associé Dev. En soumettant ce formulaire, l'utilisateur accepte que les informations saisies soient utilisées pour le rappeler ou lui adresser une réponse.
Les informations transmises doivent être exactes. Toute utilisation du formulaire à des fins de spam ou de prospection commerciale non sollicitée est strictement interdite.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, structure, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Recherche Associé Dev, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, partielle ou totale, du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Limitation de responsabilité
Recherche Associé Dev ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les dommages ou virus qui pourraient infecter l'équipement de l'utilisateur.
L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées sur le site. Les informations ont un caractère non contractuel et sont susceptibles de modification.
Recherche Associé Dev n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer depuis ce site.
Données personnelles
L'utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles, notamment via le formulaire de contact. Le traitement de ces données est décrit dans la politique de confidentialité.
Modifications des CGU
Recherche Associé Dev se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Lyon seront seuls compétents.
Contact
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